Pendant la durée d’une location, plusieurs objets peuvent devenir dysfonctionnels, appelant ainsi à réparation. C’est le cas de la chasse d’eau qui, tiré au moins une fois par jour, peut voir son mécanisme se détériorer. Alors se pose la question classique : qui du locataire ou du propriétaire doit s’occuper des dépenses ?
La réparation ou le changement de la chasse d’eau revient au locataire
Le locataire est tenu d’entretenir son logement, de s’occuper des menues réparations et des réparations expressément prévues par la loi. Le principe est simple : le locataire doit prendre en charge les dépenses relatives aux différentes réparations prévues par la loi. Pour ce qui est de la chasse d’eau, sa réparation ou son remplacement sont une responsabilité du locataire parce que le décret mentionne spécialement : remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. Toutefois, si le locataire arrive à prouver que la panne est due à la vétusté de l’équipement, la réparation revient à la charge du propriétaire. Sur ce point encore, il faut noter que la longévité standard reconnue à un élément de robinetterie est de 20 ans. Si la chasse d’eau de la maison louée est par exemple très récente et ne reflète aucun trait de vétusté, tous les frais qui entrent dans la réparation de cette chasse seront au compte du locataire en cas de destruction. Il en est de même pour l’ensemble des équipements de la maison.
Quand est-ce qu’une réparation est à la charge du propriétaire ?
Avant de mettre son bien en location, tout propriétaire doit s’assurer que ce dernier soit en bon état d’usage. Il doit faire un réaménagement complet et vérifier l’état des différents équipements de la maison. Toutes ces dépenses sont bien évidemment à sa seule charge. Pareil pour le jardin.
Par ailleurs, lorsque vous êtes déjà dans la location et que certaines réparations se font nécessaires, il incombe de s’assurer de la cause de la destruction de l’équipement. Il peut s’agir des chasses d’eau, de la peinture, de différentes choses dans la maison. Lorsque la cause de la destruction des outils est la vétusté, les frais de réparation reviennent au propriétaire selon les règles de l’immobilier. Le locataire n’est pas responsable de l’usure des équipements de la maison.
Comment définir la vétusté des accessoires de la maison ?
La vétusté peut être observée au travers de plusieurs signes et peut atteindre plusieurs équipements tels que les appareils électroménagers, l’installation électrique, les moquettes, la peinture, la plomberie ; etc. Il s’agit des choses qui sont installées de manière permanente dans la maison, mais qui peuvent s’user avec le temps.
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Certains signes tels que la perte de performance, la perte d’éclat de la peinture, la présence de rouille sur les objets en fer font immédiatement penser au fait que les appareils sont vétustes. Toutefois, il existe des dispositions légales expresses qui mentionnent clairement le délai au bout duquel un équipement peut être déclaré vétuste.